POLITIQUE DE SECURITE ET DE CONFIDENTIALITE

Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile,  L'Association Grand Duc en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

L'Association Grand Duc est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses membres, et des visiteurs de son site internet, son site mobile. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, L'Association Grand Duc met en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses bénévoles et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

 

Quels sont les engagements de  L'Association Grand Duc en matière de protection des données personnelles ?

 

L'Association Grand Duc s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses membres, utilisateurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

L'Association Grand Duc s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, L'Association Grand Duc s’engage notamment à respecter les principes suivants:

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).

  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).

  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).

  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

L'Association Grand Duc met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Enfin, L'Association Grand Duc s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

 

À quoi servent les données susceptibles d'être collectées par L'Association Grand Duc ?

 

1- Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter,  lorsque vous déposez une inscription bénévole, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec L'Association Grand Duc ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

2- Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à des fins de bon déroulement du son et lumière : mise en place des tableaux, gestion des figurants, création des costumes enquêtes de satisfaction, nouveaux services et produits destinés à améliorer le son et lumière.

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

 

 

L'Association Grand Duc s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, L'Association Grand Duc conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par L'Association Grand Duc et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

 

Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

 

 

 

 

Données personnelles concernant les mineurs

 

L'Association Grand Duc ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 18 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet de L'Association Grand Duc, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page.

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

 

L'Association Grand Duc se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

 

Cette version a été élaborée le 1er mai 2018.

Adresse de contact : contact@grandduc.asso.fr